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Décret n°2008-567 du 18 juin 2008

relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, modifié par le décret n° 2007-1354 du 13 septembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et augmentation des membres du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de six à deux et augmente ceux représentant divers organismes sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et augmentation des membres du comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de six à deux et de vingt-et-un à six, tout en ajoutant trente-sept nouveaux membres représentant diverses associations et organisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction et ajout de membres au comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Résumé. Le comité du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées réduit ses membres de 21 à 6 et ajoute une nouvelle catégorie de 37 membres représentant diverses associations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des mandats des membres nommés

Résumé. Les membres nommés par arrêté du ministre chargé du logement voient leur mandat passer à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2008

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Exécution d'un décret par la ministre du logement

Résumé. Un décret confie à la ministre du logement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2008

Décret n°2008-567 du 18 juin 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5