Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Deauville (Calvados).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1 : classe E

(à l'exclusion, lorsqu'elles sont actives, de la zone de contrôle [CTR] Caen-Carpiquet et des zones d'interdiction temporaires [ZIT] n° 27 Gravenchon et n° 28 Le Havre)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
49° 10' 39'' N, 000° 32' 34'' E - 49° 00' 00'' N, 000° 28' 00'' E ;
49 00' 00'' N, 000 02' 00'' W - 48 56' 30'' N, 000 12' 30'' W ;
49° 03' 50'' N, 000° 40' 59'' W - 49° 08' 07'' N, 000° 47' 02'' W ;
49° 20' 00'' N, 000° 45' 00'' W - 49° 32' 20'' N, 000° 18' 37'' W ;
49° 39' 58'' N, 000° 02' 03'' W - 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).

II. ― Partie 2 : classe E
(à l'exclusion, lorsqu'elles sont actives, des zones d'interdiction
temporaires [ZIT] n° 27 Gravenchon et n° 32 Paluel)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).

III. ― Partie 3 : classe D
(à l'exclusion de la zone interdite [P] n° 81 Cherbourg)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W - 49° 41' 08'' N, 001° 00' 11'' W ;
49° 30' 47'' N, 001° 02' 55'' W - 49° 33' 37'' N, 001° 39' 18'' W ;
49° 44' 15'' N, 001° 40' 47'' W - 49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.