JORF n°0142 du 19 juin 2008

Décret du 17 juin 2008

Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2008, M. Jean-Paul Laurans, magistrat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.