JORF n°0142 du 19 juin 2008

Arrêté du 6 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, Elyo.Suez énergie services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,13 MW, localisée à la chaufferie de Compiègne, 14, rue Clément-Bayard, 60200 Compiègne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.