Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Aix-Marseille, établissement public à caractère administratif :
― d'une part, un ensemble immobilier domanial sis 590, chemin du Coton-Rouge, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section BT n° 126, d'une superficie totale de 8 657 mètres carrés ;
― d'autre part, un ensemble immobilier domanial sis lieudits Traverse de Cuques et Cité universitaire, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), cadastré section BW n°s 94, 96 et 97, d'une superficie totale de 58 850 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous le numéro 132-05456 et le numéro 132-00031 à la rubrique « Enseignement supérieur (services déconcentrés) », y seront recensés au profit du centre régional des œuvres universitaires d'Aix-Marseille.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.