Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées :
― des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ;
― des sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
auprès duquel est instituée
une sous-régie d'avances|MONTANT DE L'AVANCE
consentie à la sous-régie
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | 170 000 | / | / |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle). | 200 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle). | 4 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| |Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).| 162 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | | | Dépôt essences air, à Solenzara (Corse). | 1 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).|

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service des essences des armées, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ
d'une régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine). | 75 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| |Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde).| 210 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Laboratoire du service des essences des armées, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 41 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Centre logistique du service des essences des armées, à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne). | 45 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).| | Base pétrolière interarmées, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). | 265 000 |Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).|

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. - Les régisseurs justifient au comptable assignataire dont ils dépendent les recettes encaissées par leurs soins au minimum dans le délai fixé à l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
III. - Les recettes sont encaissées par les régisseurs et versées au comptable assignataire dont ils dépendent dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs en charge des régies mentionnées à l'article 1er restent personnellement et pécuniairement responsables des opérations effectuées par les sous-régisseurs qui leur sont rattachés.
V. - Les sous-régisseurs reversent au régisseur dont ils dépendent le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.

I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent, désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction centrale, d'établissements et de directions interarmées du service des essences des armées ;
― l'arrêté du 14 décembre 2001 portant institution de sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.