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Création de régies pour les services des essences
― des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé ;
― des sous-régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT de l'avance (en euros) | ÉTABLISSEMENT OU SERVICE auprès duquel est instituée une sous-régie d'avances | MONTANT DE L'AVANCE consentie à la sous-régie (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement de la régie |
|---|---|---|---|---|
| Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | 170 000 | / | / | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). |
| Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle). | 200 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Bouy (Marne). | 4 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). |
| Centre de ravitaillement des essences, à Gergy (Saône-et-Loire). | 4 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | ||
| Centre de ravitaillement des essences, à Orges (Haute-Marne). | 4 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | ||
| Centre de ravitaillement des essences, Sarrebourg (Moselle). | 4 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | ||
| Direction régionale interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 162 000 | Centre de ravitaillement des essences, à Lyon (Rhône). | 1 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). |
| Dépôt essences air, à Istres (Bouches-du-Rhône). | 1 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | ||
| Dépôt essences air, à Solenzara (Corse). | 1 000 | Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). |
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