A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigationArrêté du 13 septembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Sct. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navireArrêté du 13 septembre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 16 → Version 1Arrêté du 13 septembre 2013Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17