Arrêté du 13 septembre 2013

Article 15

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013

Le nombre maximal de passagers admissibles autorisé par l'administration est inscrit de manière bien apparente et comporte, le cas échéant, la répartition des passagers dans les différentes catégories de locaux ou zones.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 14

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014