Arrêté du 13 septembre 2013

Article 17

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 14

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014