JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 9

Article 9

Les engins de sauvetage collectifs permettent d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord dans le respect des dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné.
Les équipements de sauvetage individuels sont adaptés au nombre et à la morphologie des personnes embarquées à bord du navire.


Historique des versions

Version 1

Les engins de sauvetage collectifs permettent d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord dans le respect des dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné.

Les équipements de sauvetage individuels sont adaptés au nombre et à la morphologie des personnes embarquées à bord du navire.