Arrêté du 13 septembre 2013

Article 9

Abrogé17 juillet 2014

Créé le 22 septembre 2013

Les engins de sauvetage collectifs permettent d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord dans le respect des dispositions réglementaires applicables au type de navire concerné.
Les équipements de sauvetage individuels sont adaptés au nombre et à la morphologie des personnes embarquées à bord du navire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 14

En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014