Abrogé17 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 14
Créé le 22 septembre 2013
Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de gestion de la sécurité doit être mis en place et validé par l'autorité compétente.
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Arrêté du 13 septembre 2013
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 14
En vigueur du dimanche 22 septembre 2013 au mercredi 16 juillet 2014