Abrogé17 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 14
Créé le 22 septembre 2013
Sur les navires embarquant plus de douze passagers, un système de comptage et d'enregistrement des personnes embarquées est mis en place conformément aux dispositions de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté susvisé.