Arrêté du 2 février 2011

Article 3

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Article 3

I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports (Certification des équipements pour la navigation fluviale), les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2).
II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des appareils AIS Intérieur

Résumé. Des organismes spécialisés testent et approuvent les appareils AIS Intérieur pour la navigation fluviale, selon des normes précises.

I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports (Certification des équipements pour la navigation fluviale), les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2).
II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

En résumé. La référence à un décret a été remplacée par une référence au code des transports, et la formulation de la section II a été corrigée pour plus de clarté.

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance