Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Mise à jour des sociétés habilitées pour l'installation de radars

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler les radars et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance