En vigueur depuis le 15 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des sociétés habilitées pour l'installation de radars
L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.