Arrêté du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Remplacement de l’annexe 3

Résumé. La liste des sociétés habilitées à installer et contrôler les radars et indicateurs de vitesse est mise à jour grâce à une nouvelle annexe.

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Source : Légifrance