Arrêté du 2 février 2011

Article 2

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Article 2

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des sociétés habilitées pour les appareils radar

Résumé. Des entreprises spécialisées sont chargées d'installer et de vérifier les radars et indicateurs de vitesse sur les bateaux.

I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2013

Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 7 : Modification des règles techniques pour les appareils radars

En résumé. La référence à la partie V de l'annexe 3 a été supprimée, simplifiant ainsi la mention des prescriptions techniques pour les appareils radar et indicateurs de vitesse.

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance