En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 9 novembre 2013
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Rôle des sociétés habilitées pour les appareils radar
I. ― En application de l'article 8 (Application des règles pour les bateaux du Rhin), paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat obligatoire pour certains bateaux).
II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.