Arrêté du 11 avril 2011

Article 1

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Article 1

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Modification des annexes pour les appareils de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 3 et 4 d'un précédent arrêté par de nouvelles annexes pour les feux de signalisation et autres appareils.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées respectivement par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance