Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2026

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Mise à jour des listes d'installateurs agréés pour les appareils de signalisation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les listes de sociétés autorisées à installer et contrôler des appareils de signalisation routière.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Source : Légifrance