Arrêté du 12 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mars 2021

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Mise à jour des annexes relatives aux équipements de signalisation et de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté remplace certaines règles sur les équipements de sécurité routière.

Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021

Source : Légifrance