Arrêté du 2 février 2011

SECTION 2 : APPAREILS AIS INTERIEUR (SYSTEMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE INTERIEUR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appareils AIS Intérieur : tests, approbation et installation

Résumé. Des règles pour tester, approuver et installer des appareils AIS Intérieur sur les bateaux.

En vigueur depuis le 16 février 2011 · Dernière version le 28 mars 2013

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Certification des appareils AIS Intérieur

Résumé. Des organismes spécialisés testent et approuvent les appareils AIS Intérieur pour la navigation fluviale, selon des normes précises.

I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports (Certification des équipements pour la navigation fluviale), les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2).
II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 février 2011

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Installation et contrôle des appareils AIS Intérieur

Résumé. L'article explique comment installer et vérifier les appareils AIS Intérieur, et qui peut le faire.

I. ― Les prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur sont définies à l'annexe 5 du présent arrêté.
II. - La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS Intérieur est définie à l'annexe 4 du présent arrêté.
III. - La société installatrice habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

SECTION 2 : APPAREILS AIS INTERIEUR (SYSTEMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE INTERIEUR)
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