Créé le 22 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 2 février 2011
Résumé. Les règles pour certains équipements de signalisation et les sociétés qui les installent ont été mises à jour.
Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.