Arrêté du 2 février 2011

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport

Résumé. Cet arrêté fixe des règles pour les radars, indicateurs de vitesse et appareils AIS sur les bateaux, ainsi que des exigences pour les entreprises de transport.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 (Certification des équipements et logiciels pour la sécurité de la navigation) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Sur la proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

Fait le 2 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

En vigueur depuis le mercredi 16 février 2011

Arrêté du 2 février 2011
SECTION 1 : APPAREILS RADAR ET INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
SECTION 2 : APPAREILS AIS INTERIEUR (SYSTEMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE INTERIEUR)
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexes