Arrêté du 18 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2017

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Modification des annexes pour le matériel de sécurité routière

Résumé. Un arrêté remplace les annexes de règles pour les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 et 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance