Arrêté du 31 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4241-50-2

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Précision des règles sur les systèmes AIS

Résumé. L'article précise les conditions d'utilisation et les spécifications techniques des systèmes AIS pour la navigation intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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