Arrêté du 2 février 2010

Article 1

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Article 1

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).
Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

Toulouse-Blagnac.

Groupe C

Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).

Strasbourg-Entzheim.

Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Chambéry - Aix-les-Bains.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024).

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025).

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 22 octobre 2009 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le classement en groupes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A

CRNA Nord (niveau 6).

CRNA Est (niveau 6).

CRNA Sud-Est (niveau 6).

CRNA Sud-Ouest (niveau 6).

CRNA Ouest (niveau 6).

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1).

Nice-Côte d'Azur (niveau 2).

Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).

Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B

Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016).

Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018).
Nantes-Atlantique (à compter du 1er janvier 2018).

Toulouse-Blagnac.

Groupe C

Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2023).

Strasbourg-Entzheim.

Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024).

Groupe D

Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta (à compter du 1er janvier 2018).

Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023).

Brest-Bretagne.

Cayenne-Rochambeau.

Clermont-Ferrand - Auvergne.

Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014).

Martinique-Aimé Césaire.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Pyrénées.

Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Chambéry - Aix-les-Bains.

La Rochelle - Ile-de-Ré.

Limoges-Bellegarde.

Nouméa-La Tontouta.

Poitiers-Biard.

Saint-Denis - Gillot.

Saint-Pierre - Pointe-Blanche.

Saint-Yan.

Groupe F

Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.

Bora-Bora-Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024).

Cannes-Mandelieu.

Chavenay-Villepreux.

Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024).

Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013).

Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Grenoble-Le Versoud.

Lognes-Emerainville.

Lyon-Bron.

Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025).

Paris - Issy-les-Moulineaux.

Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013).

Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024).

Saint-Cyr-l'Ecole.

Toussus-le-Noble.

Groupe G

Agen-La Garenne.

Albert-Bray.

Annecy-Meythet.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biscarrosse-Parentis.

Brive-Souillac.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Carcassonne-Salvaza.

Châlons-Vatry.

Châteauroux-Déols.

Colmar-Houssen.

Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Dzaoudzi-Pamandzi.

Etampes-Mondésir.

Le Touquet - Paris-Plage.

Meaux-Esbly.

Merville-Calonne.

Moorea-Temae.

Muret-L'Herm.

Nîmes-Garons.

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022).

Quimper-Pluguffan.

Raiatéa-Uturoa.

Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018)

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Toulouse-Lasbordes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 juin 2024art. 1 : Classement des aéroports par groupe

En résumé. L'article modifie la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne en ajoutant Tahiti-Faa'a au groupe C et Bora-Bora-Motu-Mute au groupe F, tout en déplaçant Tahiti-Faa'a du groupe D vers le groupe C et en supprimant Bora-Bora-Motu-Mute du groupe G.

En vigueur du jeudi 6 juin 2024 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 mai 2024art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La date de classement de certains aéroports dans les groupes D et F a été reportée d'un an, passant de 2022 à 2023.

En vigueur du dimanche 26 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. L'article modifie la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne en ajoutant Paris-Le Bourget et Beauvais-Tillé au groupe C, déplaçant Deauville - Saint-Gatien et Metz-Nancy-Lorraine du groupe E vers le groupe F avec des dates d'application spécifiques.

En vigueur du samedi 10 décembre 2022 au samedi 25 mai 2024

Modifié parArrêté du 18 novembre 2022art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec l'ajout de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin dans le groupe G à partir du 1er décembre 2022 et la suppression de cette même mention dans le groupe E.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 9 décembre 2022

Modifié parArrêté du 7 juillet 2021art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. L'article modifie la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne en ajoutant Melun-Villaroche au groupe C, déplaçant Beauvais-Tillé et Biarritz-Bayonne-Anglet du groupe D vers le groupe E, et supprimant Melun-Villaroche du groupe D.

En vigueur du lundi 20 mai 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 14 mai 2019art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions dans les différents groupes, ainsi qu'une modification de la date d'entrée en vigueur.

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au dimanche 19 mai 2019

Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec l'ajout de Rodez-Marcillac dans le groupe G à partir du 29 mars 2018 et la suppression de sa mention dans le groupe E.

En vigueur du samedi 19 août 2017 au samedi 31 mars 2018

Modifié parArrêté du 31 juillet 2017art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des transferts d'aéroports entre les groupes et l'ajout ou la suppression de certains aéroports.

En vigueur du jeudi 20 avril 2017 au vendredi 18 août 2017

Modifié parArrêté du 29 mars 2017art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des changements dans les niveaux attribués à certains aéroports et des ajouts/suppressions d'aéroports dans différents groupes.

En vigueur du mercredi 9 mars 2016 au mercredi 19 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 février 2016art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. L'article modifie la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne en déplaçant Lille-Lesquin du groupe C au groupe D et en ajustant les dates d'application pour certains aéroports.

En vigueur du samedi 31 janvier 2015 au mardi 8 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter Grenoble-Isère au groupe F à partir du 16 octobre 2014, alors qu'il avait été supprimé du groupe E.

En vigueur du lundi 23 décembre 2013 au vendredi 30 janvier 2015

Modifié parArrêté du 17 décembre 2013art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des transferts d'aéroports entre les groupes et l'ajout ou la suppression de certains aéroports.

En vigueur du jeudi 21 novembre 2013 au dimanche 22 décembre 2013

Modifié parArrêté du 15 novembre 2013art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec l'ajout de Perpignan-Rivesaltes dans le groupe F à partir du 17 octobre 2013 et la suppression de Perpignan-Rivesaltes du groupe E.

En vigueur du samedi 9 février 2013 au mercredi 20 novembre 2013

Modifié parArrêté du 31 janvier 2013art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne a été mise à jour, avec des changements dans les niveaux de certains aéroports et l'ajout ou la suppression d'aéroports dans différents groupes.

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au vendredi 8 février 2013

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. La réorganisation des groupes d'organismes de contrôle de la circulation aérienne a ajouté Bâle-Mulhouse au groupe B à partir de 2011, déplacé Martinique-Aimé Césaire et Paris-Le Bourget du groupe C au groupe D, supprimé Meaux-Esbly du groupe F pour l'ajouter au groupe G, et ajouté Brive-Souillac et Nîmes-Garons au groupe G.

En vigueur du mercredi 28 décembre 2011 au mardi 17 janvier 2012

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 1 : Modification du classement des organismes de contrôle aérien

En résumé. L'article réorganise les groupes d'organismes de contrôle de la circulation aérienne en ajoutant Cayenne-Rochambeau au groupe D et en le supprimant du groupe E.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance