Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des organismes de contrôle aérien
Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des ajouts et suppressions d'aéroports.
A modifié les dispositions suivantes :