Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 2 février 2010
Résumé. Certains articles d'un ancien arrêté ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2010Art. 1 → Version 17Arrêté du 2 février 2010Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 2 février 2010Art. 1, Art. 4