Arrêté du 28 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2010

Art. 1

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Classement des aéroports par groupe

Résumé. Les aéroports sont classés en différents groupes selon leur niveau de contrôle de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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