Arrêté du 5 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne est mis à jour, avec des modifications dans les groupes et les niveaux d'aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance