Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des organismes de contrôle aérien
Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des changements spécifiques pour certains aéroports.
A modifié les dispositions suivantes :