Arrêté du 2 février 2010

Article 2

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Article 2

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.

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Abrogé20 mai 2019

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 20 mai 2019

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 19 mai 2019

Source : Légifrance