Arrêté du 2 février 2010

Article 2

Abrogé20 mai 2019

Créé le 13 février 2010

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 mai 2019

Abrogé parArrêté du 14 mai 2019art. 2

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 19 mai 2019

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.