Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 2
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 20 mai 2019
A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.