Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2010

Art. 1

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des niveaux spécifiques pour chaque aéroport.

A modifié les dispositions suivantes :

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