Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des organismes de contrôle aérien
Résumé. L'arrêté modifie le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne en plusieurs groupes, avec des niveaux spécifiques pour chaque aéroport.
A modifié les dispositions suivantes :