JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :
« Perpignan-Rivesaltes » ;
2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :

« Perpignan-Rivesaltes » ;

2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013) ».