JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Dans le groupe D, est inséré l'alinéa suivant :
    « Cayenne-Rochambeau. »
  2. Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
    « Cayenne-Rochambeau ».

Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Dans le groupe D, est inséré l'alinéa suivant :

« Cayenne-Rochambeau. »

2. Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :

« Cayenne-Rochambeau ».