Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2010

Art. 1

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne est mis à jour, avec des ajustements dans les groupes A à G.

A modifié les dispositions suivantes :

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