Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 février 2010
Résumé Les règles pour les groupes C et D commencent maintenant en 2023 au lieu de 2022.
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le groupe C, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 » ;
2° Dans le groupe D, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ».
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