JORF n°0297 du 22 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe C, les trois alinéas suivants sont supprimés : « Pointe-à-Pitre - Le Raizet », « Tahiti-Faa'a », « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;
2° Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Pointe-à-Pitre - Le Raizet » ;
« Tahiti-Faa'a » ;
« Paris-Le Bourget » ;
3° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013) » ;
4° Dans le groupe G, l'alinéa suivant est supprimé :
« Figari-Sud - Corse ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans le groupe C, les trois alinéas suivants sont supprimés : « Pointe-à-Pitre - Le Raizet », « Tahiti-Faa'a », « Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2012) » ;

2° Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :

« Pointe-à-Pitre - Le Raizet » ;

« Tahiti-Faa'a » ;

« Paris-Le Bourget » ;

3° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013) » ;

4° Dans le groupe G, l'alinéa suivant est supprimé :

« Figari-Sud - Corse ».