Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes de zones de circulation aérienne
Résumé La zone "Pontoise-Cormeilles-en-Vexin" change de groupe dans un arrêté de circulation aérienne.
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
« Pontoise-Cormeilles-en-Vexin. » ;
2° Dans le groupe G, avant l'alinéa :
« Quimper-Pluguffan. »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (à compter du 1er décembre 2022). »
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