Arrêté du 2 décembre 2015

Article 6

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Article 6

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 1
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Modification des cultures de référence

Résumé. Les cultures de référence dans le tableau sont mises à jour pour inclure Céréales, Fines herbes, Haricots et pois non écossés (frais), Infusions (séchées), Oignon, Pavot, Poireau et Porte-graine - PPAMC.

1° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 1
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance