Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des décisions d'AMM et de permis aux cultures rattachées
Résumé. Les décisions d'AMM et de permis pour les cultures de référence sont maintenant valables pour les cultures rattachées, selon une correspondance indiquée en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :