Arrêté du 2 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. 3

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Extension des décisions d'AMM et de permis aux cultures rattachées

Résumé. Les décisions d'AMM et de permis pour les cultures de référence sont maintenant valables pour les cultures rattachées, selon une correspondance indiquée en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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