I. - Toutes les décisions d'AMM et de permis dont un usage vise une culture "de référence" sont valables pour le même usage sur les cultures "rattachées", suivant la correspondance indiquée en annexe 1 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

II. - Les décisions d'AMM et de permis en vigueur au 1er avril 2014 visant un usage concerné par une modification sont valables pour le nouveau libellé d'usage, suivant la correspondance indiquée en annexe 2 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.