Arrêté du 26 mars 2014

Article 3

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Article 3

I. - Toutes les décisions d'AMM et de permis dont un usage vise une culture "de référence" sont valables pour le même usage sur les cultures "rattachées", suivant la correspondance indiquée en annexe 1 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

II. - Les décisions d'AMM et de permis en vigueur au 1er avril 2014 visant un usage concerné par une modification sont valables pour le nouveau libellé d'usage, suivant la correspondance indiquée en annexe 2 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

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Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021

I. - Toutes les décisions d'AMM et de permis dont un usage vise une culture "de référence" sont valables pour le même usage sur les cultures "rattachées", suivant la correspondance indiquée en annexe 1 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

II. - Les décisions d'AMM et de permis en vigueur au 1er avril 2014 visant un usage concerné par une modification sont valables pour le nouveau libellé d'usage, suivant la correspondance indiquée en annexe 2 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 21 avril 2021

Modifié parArrêté du 2 décembre 2015art. 3 : Extension des décisions d'AMM et de permis aux cultures rattachées

En résumé. La modification clarifie et étend la portée des décisions d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) et de permis pour les produits agricoles, en précisant les correspondances entre cultures et usages.

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance