Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'étiquetage des produits
Résumé. Les lots de produits peuvent être distribués jusqu'à épuisement des stocks sans mettre à jour les étiquettes selon la nouvelle notice du catalogue.
A modifié les dispositions suivantes :