Arrêté du 2 décembre 2015

Article 7

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Article 7

L'annexe 2 est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).

2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).

3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 2

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En vigueur depuis le 16 décembre 2015

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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2014

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe 2 en supprimant certaines lignes, en ajoutant d'autres et en changeant les libellés pour les pois écossés et les traitements contre les petits rongeurs.

L'annexe 2 est ainsi modifiée :

1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1).

2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1).

3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2014
Art. Annexe 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance