Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014 · En vigueur du 16 décembre 2015 au 21 avril 2021
Les modifications d'usages visées à l'article 3 concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy.
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2021
Abrogé parArrêté du 12 avril 2021art. 5 (V)
En vigueur du mercredi 16 décembre 2015 au mercredi 21 avril 2021
Modifié parArrêté du 2 décembre 2015art. 5
Les modifications d'usages visées à l'article 3 concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy ⏺.
En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mardi 15 décembre 2015
Les modifications d'usages visées à l'article 3 concernant des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont rendues publiques, par voie électronique, sur le site internet e-phy du ministère chargé de l'agriculture.