Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des demandes d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques) à 7 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les usages de produits

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'utilisation de produits, notamment en ajoutant des usages spécifiques.

L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des demandes d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques) à 7 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2015

Source : Légifrance