En vigueur depuis le 16 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les usages de produits
L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des demandes d'autorisation pour les produits phytopharmaceutiques) à 7 (Modification d'une annexe réglementaire) ci-après.