Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication électronique des modifications d'usages
Résumé. Les modifications d'usages des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont désormais publiées sur le site e-phy.
A modifié les dispositions suivantes :