Arrêté du 2 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2014

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication électronique des modifications d'usages

Résumé. Les modifications d'usages des AMM et des permis en vigueur au 1er avril 2014 sont désormais publiées sur le site e-phy.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance