Arrêté du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Les examens prévus à l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier) se composent :

A. ― Transport routier de personnes :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées au référentiel de connaissances mentionné au 1° du I de l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier).

La durée totale de l'examen est fixée à quatre heures intégrées à la dernière demi-journée de formation.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

B. ― Transport routier de marchandises :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées au référentiel de connaissances mentionné au 1° du I de l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier).

La durée totale de l'examen est fixée à trois heures intégrées à la dernière demi-journée de formation.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 août 2024

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 19 août 2024

Les examens prévus à l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier) se composent :

A. ― Transport routier de personnes :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées au référentiel de connaissances mentionné au 1° du I de l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier).

La durée totale de l'examen est fixée à quatre heures intégrées à la dernière demi-journée de formation.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

B. ― Transport routier de marchandises :

1° De questions écrites sous la forme d'un questionnaire à choix multiples ;

2° D'une épreuve composée de questions et d'exercices exigeant une réponse rédigée.
Les sujets portent sur l'ensemble des matières énoncées au référentiel de connaissances mentionné au 1° du I de l'article 7 (Conditions d'obtention d'une attestation en transport routier).

La durée totale de l'examen est fixée à trois heures intégrées à la dernière demi-journée de formation.

Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit :

1° Questionnaire à choix multiples : 100 points ;

2° Epreuve à réponses rédigées : 100 points.

Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le questionnaire à choix multiples et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au dimanche 18 août 2024

Modifié parArrêté du 2 avril 2012art. 4 : Modification des règles pour les centres de formation et examens

En résumé. L'article modifie la structure des examens pour les transports routiers de personnes et de marchandises en ajoutant une épreuve à réponses rédigées et en clarifiant que les sujets portent sur l'ensemble des matières du référentiel.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au mardi 17 avril 2012

Source : Légifrance