Arrêté du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Saint-Etienne Loire », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de cinq places en résidence éducative et de quinze places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un établissement de placement éducatif dans la Loire

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Saint-Étienne et Roanne, avec des places pour héberger et accompagner des adolescents.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Saint-Etienne Loire », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de cinq places en résidence éducative et de quinze places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance