Arrêté du 2 août 2016

Article 1

Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « EPE Saint-Etienne Loire », sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée « UEHC Saint-Etienne », sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée « UEHD Roanne », sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité théorique d'accueil de cinq places en résidence éducative et de quinze places en hébergement diversifié, filles et garçons, de 13 à 18 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 juin 2023

Abrogé parArrêté du 2 juin 2023art. 3

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023