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Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2013

Il est autorisé l'extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, et désormais dénommé « EPEI Loire ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 août 2016

Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 3

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 19 août 2016