Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est autorisé l'extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, et désormais dénommé « EPEI Loire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 20 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et renommage d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement d'accueil et d'insertion à Saint-Etienne change de nom et étend ses activités.

Il est autorisé l'extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion sis 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, et désormais dénommé « EPEI Loire ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance