Arrêté du 2 août 2016

Article 4

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Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2023

Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023

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Création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Étienne

Résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif est créé à Saint-Étienne pour accueillir et accompagner des jeunes en difficulté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance