Abrogé par Arrêté du 2 juin 2023 - art. 3
Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 5 juin 2023
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Création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Étienne
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.