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Arrêté du 24 décembre 2012

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Présentation des missions de l'EPEI Loire), cet établissement est constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 20 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 36 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 20 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'EPEI Loire pour l'accueil des jeunes

Résumé. L'établissement EPEI Loire à Saint-Étienne a trois unités pour héberger et accompagner des jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Présentation des missions de l'EPEI Loire), cet établissement est constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 20 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 36 places.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 19 août 2016

Source : Légifrance