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Arrêté du 24 décembre 2012

Article 2

Abrogé20 août 2016

Créé le 12 janvier 2013

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 125, rue des Alliés, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne, d'une capacité d'accueil de 20 places ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 38, rue de Champagne, 42000 Saint-Etienne, d'une capacité d'accueil de 36 places.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 août 2016

Abrogé parArrêté du 2 août 2016art. 3

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au vendredi 19 août 2016